Offensive coloniale à Mayotte

L’opération « Wuambushu » à Mayotte prévue en avril 2023 après le ramadan a pour objectif la déportation de milliers de comorien.nes en 2 mois. Près d’un millier de gendarmes mobiles, de policiers et de CRS 8 vont débarquer en renfort pour détruire 10% des cases et vont expulser plus de 250 personnes par jour vers les autres îles de l’archipel des Comores.
Les structures de soins doivent se tenir prêtes à soigner en urgence, les écoles prêtent à voir disparaitre des enfants, et en parallèle, le conseil départemental de Mayotte a voté l’interdiction de l’accès à la Protection maternelle et infantile (PMI) aux personnes étrangères non couvertes par la sécurité sociale.

Domination coloniale et françafrique
Mayotte est restée illégalement territoire français à l’indépendance des îles des Comores en 1974. L’ONU considère comme nul et non avenu le referendum de 1976, condamne la présence de la France à Mayotte et demande son retrait. Au fil des ans, une vingtaine de résolutions de l’ONU ont suivi dans ce sens. En parallèle, l’ingérence de la France après l’indépendance des Comores, avec notamment l’intervention du mercenaire Bob Denard (assassinats de présidents, coups d’État…) va être à l’origine de la déstabilisation et de la paupérisation des Comores qui pousseront les comorien.nes au fil des ans à émigrer (1).

Le visa Balladur responsable de milliers de morts
Seulement 75 km séparent Mayotte de l’île de Ndzouani aux Comores.
Depuis 1995, la France a instauré un visa obligatoire pour les Comorien.nes qui veulent rejoindre Mayotte. C’est la fin de la libre circulation au sein de l’archipel, c’est la création d’une immigration dite « irrégulière ». Avant qu’il soit instauré, les familles étaient éparpillées dans l’archipel et le cabotage d’une île à l’autre était quotidien.
Depuis l’instauration de ce visa plus de 20 000 personnes sont décédées en tentant la traversée. Les personnes se rendent à Mayotte dans des embarcations de fortune, les kwassa. 15 à 20% des étrangers à Mayotte seraient en situation dite irrégulière, situation créée par la fermeture des frontières en 1995. Près de la moitié de la population de Mayotte ne possède pas la nationalité française, mais un tiers des étrangers sont nés à Mayotte et 95% des étrangers sont comoriens.

A Mayotte l’expulsion est toujours industrielle
En dehors de l’opération « Wuambushu » , l’État fixe à la préfecture des objectifs d’expulsion de 30 000 personnes par an, c’est à dire près de 10% de la population de Mayotte (280 000 habitants officiellement). Ces expulsions de masse s’apparentent à des transferts forcés de population qui constituent un crime contre l’humanité, selon le code pénal.
Mayotte, représente la moitié des expulsions et enfermements dans les CRA du territoire français. Et celles qui ne sont pas expulsées constituent une main d’œuvre exploitée.

Plus de 2000 enfants ont été enfermés au CRA de Mayotte en 2020 (plus de 3000 en 2019), c’est à dire plus de 15 fois plus que dans l’hexagone, sans compter les enfants enfermés en locaux de rétention administratif (LRA), dont les chiffres ne sont pas communiqués.

Il n’y a qu’une seule préfecture (Mamoudzou) qui traite l’ensemble des demandes de titre de séjour, et des demandes d’asile. Les délais de traitement sont très longs pour les demandes de titre, entre 18 mois et 2 ans.

Omniprésence de la police et des contrôles
A Mayotte, les agents interpellateurs de la police aux frontières (PAF) sont partout, les arrestations sont massives. La pression exercée par la police est telle que des mineurs n’osent plus aller à l’école, des personnes ne vont pas se faire soigner à cause des contrôles à proximité de l’hôpital, etc. Pour faire des vérifications d’identité, les flics s’assoient sur les lois, rentrent dans les maisons sans autorisation, sortent les personnes à moitié nues, etc.

Le CRA de Pamandzi
Il n’y a pas de statistiques détaillées qui proviendraient des associations à l’intérieur des CRA comme c’est le cas ailleurs en France. Pour Mayotte, on ne dispose que des chiffres transmis par la PAF.  L’enfermement au CRA à Mayotte représente à lui seul la moitié de l’enferment dans les CRA en France. Par exemple en 2019, il y a eu près de 27 000 enfermements à Mayotte sur 53 000 au total.
En 2021 : 26485 pour Mayotte uniquement. Cela signifie que 62,5 % des placements en rétention décidés par l’administration française en 2021 l’ont été pour Mayotte par la mise en place de l’opération Shikandra de lutte contre l’immigration clandestine depuis 2019.

Les procédures d’expulsions se font le jour même de l’interpellation L’immense majorité des personnes étrangères est expulsée dans la journée, la durée moyenne de rétention est de 17 heures, ne laissant ni le temps ni la possibilité d’exercer ses droits. D’ailleurs, parmi la petite minorité qui est vue par l’association qui traite les dossiers juridiques dans le CRA, (1600 personnes sur 14000 en 2020, 3500 sur 27000 en 2019) et qui ont donc le temps d’exercer leurs droits, les deux-tiers sont libérés par les juges administratifs et judiciaires, où par la préfecture elle-même.

Régime dérogatoire et pratiques illégales
Il y a 3 niveaux de discriminations pour Mayotte : le droit d’exception qui est régi par le CESEDA (code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) comme pour l’ensemble de la France, le régime dérogatoire qui est propre à Mayotte qui diminuent les droits des étranger·es et des Mahorais .e.s (régime dérogatoire article 73 de la constitution) et viennent se rajouter les pratiques illégales de l’administration

Pratiques illégales ordinaires de l’administration
La loi interdit l’enfermement administratif des mineurs non accompagnés et leur expulsion.
– Tous les jours, des mineurs non-accompagnés sont placés au CRA comme majeurs après que l’administration leur attribue une date fictive de naissance et considère les actes de naissance des comoriens comme faux ou falsifiés.
– Toutes les semaines, d’autres mineurs sont rattachés arbitrairement à un tiers lors des interpellations maritimes et terrestres, pour permettre leur rétention et leur expulsion.
– De plus en plus de femmes sortant de la maternité sont enfermées au CRA avec leur nourrisson. En 2020 un nourrisson a été enlevé à sa mère qui venait d’être arrêtée et donné à une passante qui l’a finalement déposé devant le CRA (rapport rétention Cimade).
– Régulièrement des mineurs français en possession d’une preuve de leur nationalité, sont placés en rétention pour les expulser illégalement avec leur parent étranger.
– La préfecture n’applique pas l’effet suspensif des référés liberté, pourtant inscrit dans la loi (qui bloquent normalement l’expulsion jusqu’à décision du juge)
– La préfecture ne respecte pas les injonctions au retour du juge des référés (quand il enjoint l’État à ramener sur le territoire des personnes expulsées illégalement) et préfère payer les amendes qui en découlent, ce qui rend les expulsions expéditives sans aucun recours effectif.
– Le greffe du CRA expulse des personnes malgré les mises en attente de la préfecture ou les décisions du TA. Un retard de 5 ans accumulé par la préfecture dans les dossiers qui met les personnes en situations irrégulières. Il arrive donc fréquemment que des personnes françaises ou ayant un titre de séjour ou des demandeurs d’asile se retrouvent au CRA

Droit dérogatoire
Le CESEDA, code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile est déjà un code d’exception. Le droit des étrangers pour Mayotte est dérogatoire de ce droit général des étrangers : il y a des spécificités pour Mayotte qui diminuent les droits des étrangers et donc des comoriens.
Ce régime dérogatoire est un héritage de la colonisation : la constitution de 1958.
– Il réduit  le droit du sol, le droit à la régularisation, le droit d’asile et le droit à l’obtention du DCEM, Document de Circulation pour Étranger Mineur.
– Il n’y a pas d’Aide Médicale de l’État (AME) à Mayotte ni  d’accès aux soins pour les sans-papiers.
– Concernant les LRA, le CESEDA stipule un certain nombre d’équipements mais pas pour Mayotte. Le CRA ne suffisant pas en capacité à l’enfermement, création de LRA. en 2020 et 2021, les arrêtés de création de LRA sont quotidiens ou quasi quotidiens, et transforment en LRA pour une journée un local, une salle. Les personnes enfermées en LRA sont privées d’accès à leur droit : accès impossible à une association, un conseil voire un téléphone. Beaucoup de parents d’enfants français ont été expulsés illégalement depuis des LRA.

Inégalités des droits
Le régime dérogatoire permet l’inégalité des mahorais français par rapport aux français de métropole. Les droits sociaux des mahorais sont très inférieurs à ceux des habitants de la métropole ou des autres colonies.
– Le SMIC et le RSA sont bien inférieurs (actuellement 7,91€ au lieu de 10,48€ en métropole et autres DOM) (actuellement de 282€ au lieu de 565€ en métropole, inférieur de 50%)
– Il n’y a pas de Complémentaire santé solidarité à Mayotte

Inégalités et pauvreté
Plus de 90% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, sur une île où les prix sont plus élevés : le coût de la vie est élevé car la plupart des produits sont importés. Il y a surtout des inégalités de revenus en fonction de la couleur de la peau :  en moyenne les revenus sont de 200€ mensuels pour les étrangers, 300€ pour les français originaires de Mayotte, 1400€ pour les français non originaires de Mayotte. C’est typiquement une structure sociale inégalitaire issue de l’histoire coloniale. La grande majorité de la population vit dans des logements précaires ou insalubres, il s’agit souvent d’abris de fortune, sans accès à l’eau, à l’énergie et sans assainissement.
Les étranger.es, les comorien.nes essentiellement, sont pointés comme la source de tous les problèmes par l’État français et les élites mahoraises.

La chasse aux étrangers s’organise
Des milliers d’habitations sont détruites chaque année laissant les personnes à la rue. Depuis 2016, des collectifs se sont organisés pour déloger et agresser leurs voisins qui sont des étrangers avec ou sans papiers et qui habitent un terrain qu’ils louent. Ces collectifs ont été escortés par les flics. Depuis l’État a pris le relai de ces meutes xénophobes en démantelant lui-même les quartiers pauvres. Les personnes construisent des bangas sur des terrains et ensuite la préfecture décide que tout un quartier est insalubre et vient le détruire sans respecter évidemment la Loi Elan qui veut qu’on reloge les personnes.

Pourquoi l’État français tient tant à conserver Mayotte ?
Il s’agit d’enjeux économiques et géostratégiques : Mayotte est sur la route du Cap par laquelle est acheminée le pétrole du moyen orient vers les pays occidentaux, le canal du Mozambique. Des découvertes d’importantes réserves de pétrole et de gaz dans le canal du Mozambique, c’est à dire entre le Mozambique et Madagascar, conserver Mayotte permet également à la France d’agrandir sa zone économique exclusive en mer (1)

(1) : L’œuvre négative du colonialisme français à Mayotte : Un îlot de pauvreté dans un océan de misère

Mobilisons-nous contre le projet de loi Darmanin, une nouvelle loi raciste pour expulser davantage les immigré·es !

Les lois migratoires répressives se suivent et s’empilent, c’est la 30ème loi en 40 ans, son projet est de renforcer l’exploitation, la soumission et la répression des étranger·es.

Cette loi vient alimenter le Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA, code d’exception, raciste et sexiste, hérité de l’idéologie coloniale et des codes d’exception, comme le Code de l’Indigénat, qui organisait le contrôle des « indigènes » dans les colonies avec entre autres la limitation de circulation, l’enfermement administratif et la déportation.

Comme d’habitude, le gouvernement se revendique d’un équilibre humaniste. En réalité, cet équilibre signifie renforcer l’exploitation des travailleur·euses immigré·es pour donner des gages aux patrons d’une part, et de l’autre réprimer et criminaliser davantage celles et ceux qui ne rentrent pas dans les bonnes cases, pour contenter l’extrême droite. Les nouveaux titres de travail encore plus précaires que les précédents vont de pair avec l’augmentation du nombre de place en centre de rétention administrative (CRA). Le renforcement de la répression accentue la pression sur les personnes sans papier, contraintes d’être exploitées sous peine d’être arrêtées, enfermées et expulsées.

Pour favoriser l’exploitation des personnes sans papier, le gouvernement annonce la création d’une carte de séjour temporaire « métiers en tension », les personnes déjà employées dans ces métiers depuis plusieurs mois pourront être régularisées automatiquement et pour une durée d’un an. Mais ce titre implique non seulement de conserver le même emploi, mais peut aussi ne plus être renouvelé si le métier en question sort de la liste « en tension ». Et les personnes seront alors susceptibles d’être expulsées.
Il s’agit donc d’organiser le contrôle d’étranger·es corvéables puis expulsables, asservis aux besoins en main-d’œuvre du patronat.

Cette réforme fait partie de la guerre aux pauvres que le gouvernement mène depuis des mois – réforme du chômage, loi anti-squat, réforme des retraites … et maintenant loi anti-migrant. Les métiers « en tension » sont en effet sans surprise les secteurs qui peinent à recruter car les conditions de travail et les salaires y sont pourris.
Ce sont donc des emplois en bas de l’échelle sociale, non qualifiés, et qui ne donnent accès qu’à des titres de séjour précaires.
Dans le même temps, des personnes peuvent obtenir des titres de séjour pluriannuels sous certaines conditions, mais dans les deux cas, on est bien dans un système impérialiste de pillage de la main d’œuvre de pays plus pauvres, en fonction des besoins du moment.

Dans le domaine du soin, l’intention est de pallier au délabrement du système de santé mais sans avoir à répondre aux revendications des personnels mobilisés depuis trois ans ou au malaise dans les hôpitaux. La loi prévoit une carte de séjour pluriannuelle de santé, mais qui les maintient comme aujourd’hui dans la précarité : sans reconnaissance des diplômes, pour des salaires moindres et à des postes spécifiques, mobiles sur tout le territoire.
La France profitera cette fois encore d’une main d’œuvre qualifiée, bon marché, formée aux frais des pays d’origine, essentiellement d’Afrique subsaharienne et du Maghreb qui manquent déjà de médecins.

Dans un contexte où les arguments de l’extrême droite sont tranquillement repris par le gouvernement, l’obsession assimilationniste s’intensifie et de nouveaux obstacles à la régularisation apparaissent : il ne faudra plus simplement suivre des cours de français mais justifier de sa maîtrise.
D’autre part, la loi prévoit d’imposer à celles et ceux qui obtiennent un titre de séjour de « respecter les principes de la République et de rendre possible le refus, le retrait, ou le non-renouvellement de certains titres de séjour pour des nouveaux motifs liés à son comportement ».
Ce fourre-tout sans contours des principes accroît encore le pouvoir discrétionnaire de la préfecture. Mais derrière ces formulations vagues, ce sont avant tout les musulman·es qui sont encore ciblé·es par ce projet, cette loi est un pas de plus dans la mise en œuvre d’une islamophobie d’État.

Pour celles et ceux qui ne pourraient bénéficier des nouveaux titres de séjour liés au travail, la répression s’accentue et le gouvernement entend enfermer et expulser davantage les personnes sans papier en faisant sauter les quelques freins légaux existants.
Et il commence par s’attaquer aux quelques catégories protégées par la loi : parent d’enfant français, résident de plus de vingt ans, etc.
Désormais, les préfectures pourront passer outre en invoquant la « menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État », encore des notions suffisamment vagues pour laisser libre cours à l’interprétation.
De plus, cette « menace » permettra également de retirer ou de ne pas renouveler un titre de séjour. Dans le même temps, le nombre de recours pour contester son expulsion sera divisé par trois.

Toujours pour satisfaire l’extrême droite, Darmanin a annoncé partout qu’il remettait en place la double peine (les personnes étrangères sont doublement sanctionnées puisqu’en plus de la peine d’emprisonnement, elles sont expulsées).
Celle-ci n’a en réalité jamais disparu et depuis plusieurs années déjà, l’Etat accentue la pression sur les personnes étrangères emprisonnées pour augmenter leur enfermement au CRA et leur expulsion.
Plus largement, il criminalise les personnes sans papiers visées par une mesure d’expulsion, en projetant de les inscrire systématiquement dans le fichier de police des personnes recherchées.

Dans le même temps, pour pouvoir enfermer toujours plus d’étranger.es, le parlement vient de voter le passage à 3000 places en CRA d’ici 2027, soit un triplement par rapport à 2017. Pour rappel, ce sont près de 50 000 personnes par an qui sont enfermées en France dans ces prisons pour étranger.es.