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« Ça fait 28 jours que je suis ici, y’a pas de laissez-passer pour l’Algérie en ce moment, pourquoi je reste ici ? »

Les ressortissant·es Algérien·nes sont maintenus enfermé·es alors que l’expulsion n’est pas possible : le consulat d’Algérie ne délivre pas de laissez-passer en ce moment, de plus l’Algérie a refusé l’entrée d’algérien·nes expulsé·es même avec un passeport.
K., prisonnier au centre de rétention de Toulouse a été arrêté suite à un contrôle, tabassé par les flics qui au final ont porté plainte contre lui pour violences, procédé habituel. Le juge l’a condamné à un an de prison ferme. A sa sortie de prison, il a été placé en CRA avec une interdiction de territoire français (ITF). En CRA Les violences physiques et psychologiques des flics de la PAF sont quotidiennes, et les placements au mitard ou en prison fréquents. Témoignage.
 Juillet 2024.

« Ça fait 28 jours que je suis ici, y’a pas de laissez-passer pour l’Algérie en ce moment, pourquoi je reste ici ? L’Algérie ne répond pas depuis le 4 juin. Ils m’ont arrêté à Portet, je travaille dans une pizzeria. Je sors du carrefour, les gendarmes m’ont dit « contrôle, vous avez une OQTF » (obligation de quitter le territoire français) « on va t’envoyer à Seysses » (maison d’arrêt), j’ai eu peur je voulais me sauver, je suis parti en courant, ils m’ont attrapé, ils m’ont mis par terre, ils m’ont frappé, ils ont mis un genoux sur mon cou. J’ai donné un coup avec mon bras au policier pour me sauver, ils ont porté plainte contre moi pour blessures, le policier a eu 8 jours de maladie, il a fait exprès pour m’envoyer à Seysses.

Le juge m’a mis un an et j’ai fait 6 mois à Seysses. Y’a beaucoup de hogra dans la prison, y’a des problèmes dans les cellules. Ici aussi, les gens rentrent dans les chambres dans la nuit pour fouiller tes affaires.

Ici y’a des policiers nickels mais ya des groupes méchants avec nous. Ils ont frappé quelqu’un qui a pris du pain pour le manger dans sa chambre. On mange à 19h et jusqu’à minuit on n’a rien, on a faim. Le policier lui a dit « vous êtes des animaux ». Les policiers sont pas contents quand on rigole entre nous, quand on fait des jeux. Ils ont mis un copain au mitard pendant 8 jours. Il est fort et quand il est ressorti il avait perdu plusieurs kilos.

ça fait 6 mois que je n’ai pas parlé avec ma famille, c’est la honte pour la famille la prison, j’ai le coeur brisé. Je n’ai pas de visites depuis 7 mois.

Je prends 4 médicaments par jour ici et en prison pour dormir, le stress, l’angoisse. Dehors je prenais rien, pas d’alcool, pas de zetla, pas de médicaments.

J’ai traversé la mer pour venir ici, zerma l’Europe c’est bien pour travailler… Je suis ingénieur en urbanisme, j’ai un Master 2, je suis en train de perdre tout ce que j’ai appris. Je voulais m’inscrire à la fac de Paris VIII ou à Bordeaux. »

Mise à jour  : K. est passé devant le JLD (Juge des libertés et de la détention) le 08 juillet. ça faisait 30 jours qu’il était déjà enfermé et n’avait toujours pas de laissez-passer de l’Algérie qui permettrait son expulsion. Le représentant de la prefecture dit à l’audience du JLD que le Consul algérien est venu voir K. au CRA pour une reconnaissance mais K. n’a vu personne. Le juge ne tient pas compte de sa réponse. C’est sa parole contre celle de la prefecture car aucune preuve n’est donnée aux prisonniers quand les représentant.es des consulats viennent les voir. L’appel du JLD a eu lieu le 9 juillet et le juge a confirmé la prolongation de K. de 30 jours sachant qu’ils ne pourraient pas le déporter. On le rappelle, l’enfermement a un double objectif, expulser les personnes sans papiers mais aussi les punir, leur faire subir la violence de l’enfermement et les décourager ainsi à rester sur le territoire français.

Mise à jour août 2024 : K. a été libéré du CRA mais mis en assignation à résidence (AAR) à Toulouse alors qu’il ny réside pas, 45 jours renouvelables 2 fois et une signature au comissariat 2 fois par semaine. Là encore cette mesure de privation de liberté relève de l’acharnement puisqu’il n’est pas expulsable, tout comme l’attribution d’une Interdiction de territoire français (ITF) aux personnes ayant fait de la prison. C’est la double peine judiciaire.

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« Je suis sorti de prison, je les ai trouvés en train de m’attendre pour me ramener ici »

Le CRA de Toulouse est plein comme d’habitude et en ce moment beaucoup de personnes sortant de prison sont enfermées au CRA pour subir la double peine, c’est à dire l’enfermement et l’expulsion en plus de la peine de prison. Pour en savoir plus sur la double peine et la collaboration entre l’administration pénitentiaire et le ministère de l’intérieur, cliquez ici

Les appels sur les cabines des différents secteurs du CRA de Toulouse ne sont plus possibles depuis plusieurs semaines. L’administration a décidé de mettre fin au contrat avec le prestataire de service et donne à présent des téléphones sans caméra aux prisonnier.es. On ne peut donc plus contacter les personnes sur les cabines, cela contribue à les isoler d’avantage à rendre plus difficile le soutien qu’on peut leur apporter ainsi que la diffusion de leurs témoignages.

Par ailleurs, une nouvelle organisation a été mise en place au Palais de justice de Toulouse pour les audiences « droit des étrangers » du juge des libertés et de la détention (JLD). Les prisonnier·ères ne restent plus dans la salle pendant le délibéré. Les personnes sont ramenées au CRA puis reviennent dans l’après-midi pour entendre la décision du juge. Les flics font faire aux personnes deux allers-retours dans la journée, menottées dans le dos. Cette nouvelle organisation enlève également une occasion pour les prisonnier·ères d’échanger un peu avec les personnes en soutiens qui se rendent aux audiences.

Tout cela va dans le sens de la nouvelle loi « Asile et immigration », énième loi raciste et l’une des plus répressives du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), qui prévoit d’ici 2025/2026 la généralisation des visio conférences des audiences et également l’externalisation des salles d’audiences. Il est question de construire des petits tribunaux spécifiques aux personnes étrangères, tout près des CRA, loin des regards, rendant ainsi plus difficile la publicité des débats. Les CRA sont souvent accolés aux aéroports ou dans des zones isolées.

Témoignages recueillis ces dernières semaines

D. est au CRA de Toulouse depuis 40 jours :
« Je suis sorti de prison, je les ai trouvés en train de m’attendre pour me ramener ici, ça fait 7 ans que je suis en France, je n’ai jamais eu ça. Ils m’ont mis une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et une IRTF (interdiction de retour sur le territoire français).
Les policiers font chier, y’a des gentils et des méchants, les méchants veulent montrer qu’ils sont méchants, ils provoquent, ils disent « retourne chez toi » et si tu réponds tu es dans la merde »

B. est au CRA de Toulouse depuis 60 jours :
« J’ai 19 ans, je suis venu en France à 11 ans avec mon père. Je suis sorti de Seysses, j’ai fait  5 mois pour une bagarre, il ya des vidéos qui prouvent que je suis en train de séparer un ami qui se bagarre avec un autre, moi j’ai rien fait.
J’ai fait 4 gardes à vue quand j’étais mineur, je suis pas un mec qui cherche les histoires. J’étais au Havre, ils m’ont envoyé à Toulouse en 2021. Je me suis retrouvé seul à Toulouse.
Si je sors mardi, je dois refaire les papiers à l’ASE pour retrouver un appart et un travail. J’étais pendant 4 ans en appartement autonome avec l’ASE, contrat jeune majeur. 7 mois de ma vie perdue avec la prison et ici, j’ai perdu beaucoup.
Avant de rentrer en prison, j’avais ma demande pour les papiers à la préfecture.
La bouffe est dégueulasse ici, la police provoque pour qu’on les frappe et ensuite ils nous emmènent en prison, ils disent « va apprendre le français avant de venir ici », « retourne dans ton pays ».

F. est au CRA de Toulouse depuis 40 jours :
« J’ai 24 ans, je suis en France depuis mes 9 ans, avec l’ASE. Ils m’ont pas donné les papiers après. J’étais deux fois à Fleury et 3 fois dans ce centre à Toulouse.
Après, 9 mois à Seysses, quand je suis sorti, ils m’ont ramené ici. ça fat 40 jours que je suis là. Ils font tout pour qu’on reste enfermé, la prison et les centres.
Les repas c’est dégueulasse et pas halal, il fait froid, ils mettent pas de chauffage ici et la police c’est la hogra « 

 

Cet acharnement contre les personnes étrangères ne doit pas rester caché, ne laissons pas les prisonnier·ères isolé·es, soutenons leurs luttes !
À bas le racisme d’État ! Ni CRA, ni prison, ni expulsions !

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Communiqué des collectifs de lutte contre les CRA et les frontières

En tant que collectifs impliqués dans la lutte contre les centres de rétention administrative (CRA) et les frontières, nous affirmons notre solidarité avec le peuple palestinien et alertons sur la récupération et l’instrumentalisation de la situation actuelle par le gouvernement français. Pour rappel, les CRA sont un produit direct de la colonisation. En France, c’est dans le contexte de la répression des personnes originaires de ses ex-colonies (à commencer par l’Algérie) qu’ils ont été créés dans leur forme actuelle.

Fidèle à sa politique colonialiste et impérialiste l’État français exprime son soutien sans faille à l’occupant israélien en Palestine, légitimant ainsi les massacres et déshumanisant les Palestinien·nes, et réprime toute forme de soutien à la résistance palestinienne en France. Dans le même temps, ilaccentue sa politique de répression et de criminalisation de toutes les personnes qu’il considère comme « illégales » sur son territoire, notamment via la loi Darmanin qui est votée en ce moment-même à l’assemblée nationale, et par tous les discours et mesures racistes, répressives, sécuritaires et islamophobes qui l’accompagnent.

Ainsi le gouvernement français, avec la complicité des médias, attise encore une fois la haine et la suspicion envers les personnes sans papiers, les personnes racisées et les personnes musulmanes, toutes désignées comme des menaces potentielles. Dans sa fabrique de la figure raciste de « l’ennemi intérieur », il prétexte l’apologie du terrorisme pour justifier ses mesures de répression, d’enfermement et d’expulsion.

La situation actuelle en Palestine lui permet de renforcer encore ces pratiques habituelles, tout en utilisant son arsenal législatif et sécuritaire pour réprimer tout soutien au peuple palestinien. Le gouvernement français a ainsi empêché Mariam Abu Daqqa, figure féministe membre du Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP), de se rendre en Occitanie le 16 octobre pour son cycle de conférences entamé en France sous prétexte que ces rencontres étaient « susceptibles de susciter de graves troubles à l’ordre public ». Elle a ensuite a été violemment arrêtée avant d’être expulsée au Caire. Toujours dans le cadre de sa collaboration avec l’occupant israélien l’État français maintient enfermé depuis 40 ans George Ibrahim Abdallah, militant révolutionnaire de la résistance palestinienne alors même qu’il est libérable depuis 1999. Il est le plus ancien prisonnier politique d’Europe, et continue de lutter depuis sa cellule pour la libération du peuple palestinien et contre l’impérialisme.

Plus généralement, si beaucoup de manifestations en soutien à la Palestine ont été interdites et réprimées, ce sont les personnes considérées comme étrangères qui subissent le plus violemment cette criminalisation notamment sous prétexte « d’apologie du terrorisme ». La semaine du 20 octobre, 3 personnes ont été arrêtées car elles se prenaient en photo devant la tour Eiffel avec un drapeau palestinien. N’ayant pas de papiers français, elles ont été directement envoyées au CRA de Vincennes et l’une d’entre elles a été expulsée à peine quelques jours après. Le 14 novembre, un étudiant s’est vu retirer son droit de séjour pour une inscription contre les bombardements de Gaza sur des panneaux municipaux. Il a reçu obligation de quitter le territoire (OQTF) et une interdiction de retour sur le territoire français de 3 ans, il a été enfermé au CRA de Rennes en vue de son expulsion.

Plus largement, le durcissement des dispositifs législatifs et policiers qui visent l’immigration en France, et notamment la politique mortifère et raciste de fermeture des frontières sous prétexte de « lutte contre le terrorisme », a des conséquences concrètes et dramatiques pour les personnes illégalisées qui vivent ou arrivent en France. Ces mesures ne cessent de tuer, la plupart du temps passant ces morts sous silence, à la frontière, dans les CRA, au travail, dans la rue. Encore ces dernières semaines, deux personnes ont été tuées à la frontière franco-italienne, après avoir été traquées par la police pendant plusieurs heures dans les montagnes du Briançonnais et au moins 8 personnes sont mortes à la frontière franco-britannique.

Tout cela va être renforcé par la loi Darmanin sur l’immigration. Elle permettra à l’État d’utiliser encore plus délibérément les personnes dont il ne reconnaît pas les papiers comme une main d’œuvre jetable et expulsable à merci, tout en les réduisant à vivre dans la peur, sans droits, sans accès à la santé, sans possibilité de logement décent. Darmanin a également affirmé de nombreuses fois sa volonté d’enfermer toujours plus, et d’expulser toujours plus vite. Pour cela, en plus de la simplification des procédures d’expulsion que permet la loi Darmanin, l’État prévoit le doublement du nombre de places en CRA, et donc de nombreuses nouvelles constructions.

Il est nécessaire et urgent de combattre cette politique raciste, coloniale, et islamophobe aux conséquences mortelles.

Face au génocide en cours à Gaza mené par l’occupant israélien avec la complicité de l’État français et des entreprises françaises, nous apportons notre solidarité à la résistance palestinienne et soutenons le peuple palestinien pour la fin des bombardements sur Gaza, la fin du blocus de Gaza, la fin de la politique de colonisation, d’apartheid et de nettoyage ethnique qui dure depuis 75 ans. Vive la Palestine libre !

Face à l’impérialisme, au racisme et à l’islamophobie d’État, vive les luttes internationalistes, décoloniales et antiracistes !

Calais Anti CRA, Lyon Anti CRA, Marseille Anti CRA, Progetto 20K (Vintimille), Toulouse Anti CRA

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17 octobre 1961 un massacre colonial d’Etat

Manif interdite par la préfecture de Toulouse

Le massacre d’État du 17 octobre 1961 doit être l’occasion de nous rappeler que la France est toujours un état colonial qui continue d’exercer une violence économique, politique et militaire en Afrique et dans les territoires ultra marins. Cette domination de la France sur ses anciennes colonies s’exerce aussi par la fermeture de ses frontières, et la militarisation des frontières de l’Europe. Ce contrôle représente un marché en plein essor pour l’industrie militaire et sécuritaire, qui construit les murs, les camps et les systèmes de surveillance de plus en plus sophistiqués, qui enferment et tuent les personnes exilées. La France avec l’Europe a mis en place des partenariats à coup de milliards d’euros avec des pays de transit pour externaliser ses frontières, organiser et déléguer la barbarie de l’enfermement, des violences et des refoulements en mer et dans le Sahara ; l’Europe s’en lave ainsi les mains !

Le nombre de personnes qui meurent en Méditerranée, dans la Manche, au large des îles Canaries, entre Mayotte et Les Comores ne cessent d’augmenter. La France et les autres états européens sont responsables de ces morts de masse ! Mais il y a des morts qui ne comptent pas. Il y a des vies qui ne valent pas d’autres vies.

En France, le CESEDA, le Code d’entrée et de séjour des étrangers, qui régit le droit des personnes étrangères, est un droit d’exception, raciste et sexiste, hérité du Code de l’indigénat, qui organisait le contrôle des « indigènes » en Algérie et dans les autres colonies. Le CESEDA, comme le code de l’indigénat, met en place la limitation de circulation, l’enfermement administratif et les déportations des personnes étrangères.

L’enfermement administratif en France dans des prisons pour étrangers et étrangères, les CRA, c’est près de 45 000 personnes par an dont plus de la moitié à Mayotte, territoire colonial ou la violence d’État se déchaine et où sont menés de véritables transferts forcés de population.

Tout cela est rendu possible par la déshumanisation et l’infériorisation des personnes non-blanches. Cette racialisation produite pendant les colonisations, et perpétuées depuis, justifie des traitements violents dans les lieux d’enfermement, à Calais ou à la frontière franco-italienne, où les exilés sont pourchassés comme des animaux. Elle permet de désigner l’ennemi intérieur et extérieur, construit comme étant violent, violeur, fraudeur, ne pouvant s’adapter à la société française ; elle autorise une exploitation sans limites des travailleurs sans papiers et une persécution dans l’espace public des personnes racisées.

C’est pourquoi, plus que jamais, nous avons besoin de nous mobiliser et de nous organiser contre ses politiques racistes meurtrières ici en France, en soutien aux personnes sans papiers mais aussi contre le colonialisme et l’impérialisme, ces luttes sont indissociables !

A bas le colonialisme et l’impérialisme ! A bas les frontières, solidarité avec tous les immigrés et les peuples en lutte pour leur indépendance ! Vive la Palestine libre !

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La répression coloniale à Mayotte

Table ronde organisée à la Chapelle, Toulouse, le 14 mai 2023

Un podcast à retrouver sur Spectre.

Après le début de l’offensive coloniale appelée opération Wuambushu, à Mayotte, en avril 2023, les intervenant.e.s de cette table ronde détaillent les actions de l’État français contre les étranger.e.s dans le cadre de cette opération et abordent plus généralement la politique coloniale menée par la France dans le département de Mayotte.

Ce podcast propose de revenir sur cette journée d’action en donnant à entendre :
– Une introduction à l’histoire coloniale de Mayotte et des Comores et à l’impérialisme français par un militant de Révolution Permanente ;
– L’altérité entre Mayotte et les Comores par Djamila, une personne mahoraise étudiante à Toulouse ;
– Les politiques migratoires spécifiques à Mayotte, la gestion coloniale des populations par un militant du collectif Toulouse Anti CRA ;
– L’opération Wuambushu et les actions en justice menées par un groupe d’avocates parti à Mayotte en avril par une membre du Gisti ;
– Les violences institutionnelles dans l’accès à la santé à travers la lutte contre le VIH par un membre de l’association Grisélidis.

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Offensive coloniale à Mayotte

L’opération « Wuambushu » à Mayotte prévue en avril après le ramadan a pour objectif la déportation de milliers de comorien.nes en 2 mois. Près d’un millier de gendarmes mobiles, de policiers et de CRS 8 vont débarquer en renfort pour détruire 10% des cases et vont expulser plus de 250 personnes par jour vers les autres îles de l’archipel des Comores.
Les structures de soins doivent se tenir prêtes à soigner en urgence, les écoles prêtent à voir disparaitre des enfants, et en parallèle, le conseil départemental de Mayotte a voté l’interdiction de l’accès à la Protection maternelle et infantile (PMI) aux personnes étrangères non couvertes par la sécurité sociale.

Domination coloniale et françafrique
Mayotte est restée illégalement territoire français à l’indépendance des îles des Comores en 1974. L’ONU considère comme nul et non avenu le referendum de 1976, condamne la présence de la France à Mayotte et demande son retrait. Au fil des ans, une vingtaine de résolutions de l’ONU ont suivi dans ce sens. En parallèle, l’ingérence de la France après l’indépendance des Comores, avec notamment l’intervention du mercenaire Bob Denard (assassinats de présidents, coups d’État…) va être à l’origine de la déstabilisation et de la paupérisation des Comores qui pousseront les comorien.nes au fil des ans à émigrer (1).

Le visa Balladur responsable de milliers de morts
Seulement 75 km séparent Mayotte de l’île de Ndzouani aux Comores.
Depuis 1995, la France a instauré un visa obligatoire pour les Comorien.nes qui veulent rejoindre Mayotte. C’est la fin de la libre circulation au sein de l’archipel, c’est la création d’une immigration dite « irrégulière ». Avant qu’il soit instauré, les familles étaient éparpillées dans l’archipel et le cabotage d’une île à l’autre était quotidien.
Depuis l’instauration de ce visa plus de 20 000 personnes sont décédées en tentant la traversée. Les personnes se rendent à Mayotte dans des embarcations de fortune, les kwassa. 15 à 20% des étrangers à Mayotte seraient en situation dite irrégulière, situation créée par la fermeture des frontières en 1995. Près de la moitié de la population de Mayotte ne possède pas la nationalité française, mais un tiers des étrangers sont nés à Mayotte et 95% des étrangers sont comoriens.

A Mayotte l’expulsion est toujours industrielle
En dehors de l’opération « Wuambushu » , l’État fixe à la préfecture des objectifs d’expulsion de 30 000 personnes par an, c’est à dire près de 10% de la population de Mayotte (280 000 habitants officiellement). Ces expulsions de masse s’apparentent à des transferts forcés de population qui constituent un crime contre l’humanité, selon le code pénal.
Mayotte, représente la moitié des expulsions et enfermements dans les CRA du territoire français. Et celles qui ne sont pas expulsées constituent une main d’œuvre exploitée.

Plus de 2000 enfants ont été enfermés au CRA de Mayotte en 2020 (plus de 3000 en 2019), c’est à dire plus de 15 fois plus que dans l’hexagone, sans compter les enfants enfermés en locaux de rétention administratif (LRA), dont les chiffres ne sont pas communiqués.

Il n’y a qu’une seule préfecture (Mamoudzou) qui traite l’ensemble des demandes de titre de séjour, et des demandes d’asile. Les délais de traitement sont très longs pour les demandes de titre, entre 18 mois et 2 ans.

Omniprésence de la police et des contrôles
A Mayotte, les agents interpellateurs de la police aux frontières (PAF) sont partout, les arrestations sont massives. La pression exercée par la police est telle que des mineurs n’osent plus aller à l’école, des personnes ne vont pas se faire soigner à cause des contrôles à proximité de l’hôpital, etc. Pour faire des vérifications d’identité, les flics s’assoient sur les lois, rentrent dans les maisons sans autorisation, sortent les personnes à moitié nues, etc.

Le CRA de Pamandzi
Il n’y a pas de statistiques détaillées qui proviendraient des associations à l’intérieur des CRA comme c’est le cas ailleurs en France. Pour Mayotte, on ne dispose que des chiffres transmis par la PAF.  L’enfermement au CRA à Mayotte représente à lui seul la moitié de l’enferment dans les CRA en France. Par exemple en 2019, il y a eu près de 27 000 enfermements à Mayotte sur 53 000 au total.
En 2021 : 26485 pour Mayotte uniquement. Cela signifie que 62,5 % des placements en rétention décidés par l’administration française en 2021 l’ont été pour Mayotte par la mise en place de l’opération Shikandra de lutte contre l’immigration clandestine depuis 2019.

Les procédures d’expulsions se font le jour même de l’interpellation L’immense majorité des personnes étrangères est expulsée dans la journée, la durée moyenne de rétention est de 17 heures, ne laissant ni le temps ni la possibilité d’exercer ses droits. D’ailleurs, parmi la petite minorité qui est vue par l’association qui traite les dossiers juridiques dans le CRA, (1600 personnes sur 14000 en 2020, 3500 sur 27000 en 2019) et qui ont donc le temps d’exercer leurs droits, les deux-tiers sont libérés par les juges administratifs et judiciaires, où par la préfecture elle-même.

Régime dérogatoire et pratiques illégales
Il y a 3 niveaux de discriminations pour Mayotte : le droit d’exception qui est régi par le CESEDA (code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) comme pour l’ensemble de la France, le régime dérogatoire qui est propre à Mayotte qui diminuent les droits des étranger·es et des Mahorais .e.s (régime dérogatoire article 73 de la constitution) et viennent se rajouter les pratiques illégales de l’administration

Pratiques illégales ordinaires de l’administration
La loi interdit l’enfermement administratif des mineurs non accompagnés et leur expulsion.
– Tous les jours, des mineurs non-accompagnés sont placés au CRA comme majeurs après que l’administration leur attribue une date fictive de naissance et considère les actes de naissance des comoriens comme faux ou falsifiés.
– Toutes les semaines, d’autres mineurs sont rattachés arbitrairement à un tiers lors des interpellations maritimes et terrestres, pour permettre leur rétention et leur expulsion.
– De plus en plus de femmes sortant de la maternité sont enfermées au CRA avec leur nourrisson. En 2020 un nourrisson a été enlevé à sa mère qui venait d’être arrêtée et donné à une passante qui l’a finalement déposé devant le CRA (rapport rétention Cimade).
– Régulièrement des mineurs français en possession d’une preuve de leur nationalité, sont placés en rétention pour les expulser illégalement avec leur parent étranger.
– La préfecture n’applique pas l’effet suspensif des référés liberté, pourtant inscrit dans la loi (qui bloquent normalement l’expulsion jusqu’à décision du juge)
– La préfecture ne respecte pas les injonctions au retour du juge des référés (quand il enjoint l’État à ramener sur le territoire des personnes expulsées illégalement) et préfère payer les amendes qui en découlent, ce qui rend les expulsions expéditives sans aucun recours effectif.
– Le greffe du CRA expulse des personnes malgré les mises en attente de la préfecture ou les décisions du TA. Un retard de 5 ans accumulé par la préfecture dans les dossiers qui met les personnes en situations irrégulières. Il arrive donc fréquemment que des personnes françaises ou ayant un titre de séjour ou des demandeurs d’asile se retrouvent au CRA

Droit dérogatoire
Le CESEDA, code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile est déjà un code d’exception. Le droit des étrangers pour Mayotte est dérogatoire de ce droit général des étrangers : il y a des spécificités pour Mayotte qui diminuent les droits des étrangers et donc des comoriens.
Ce régime dérogatoire est un héritage de la colonisation : la constitution de 1958.
– Il réduit  le droit du sol, le droit à la régularisation, le droit d’asile et le droit à l’obtention du DCEM, Document de Circulation pour Étranger Mineur.
– Il n’y a pas d’Aide Médicale de l’État (AME) à Mayotte ni  d’accès aux soins pour les sans-papiers.
– Concernant les LRA, le CESEDA stipule un certain nombre d’équipements mais pas pour Mayotte. Le CRA ne suffisant pas en capacité à l’enfermement, création de LRA. en 2020 et 2021, les arrêtés de création de LRA sont quotidiens ou quasi quotidiens, et transforment en LRA pour une journée un local, une salle. Les personnes enfermées en LRA sont privées d’accès à leur droit : accès impossible à une association, un conseil voire un téléphone. Beaucoup de parents d’enfants français ont été expulsés illégalement depuis des LRA.

Inégalités des droits
Le régime dérogatoire permet l’inégalité des mahorais français par rapport aux français de métropole. Les droits sociaux des mahorais sont très inférieurs à ceux des habitants de la métropole ou des autres colonies.
– Le SMIC et le RSA sont bien inférieurs (actuellement 7,91€ au lieu de 10,48€ en métropole et autres DOM) (actuellement de 282€ au lieu de 565€ en métropole, inférieur de 50%)
– Il n’y a pas de Complémentaire santé solidarité à Mayotte

Inégalités et pauvreté
Plus de 90% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, sur une île où les prix sont plus élevés : le coût de la vie est élevé car la plupart des produits sont importés. Il y a surtout des inégalités de revenus en fonction de la couleur de la peau :  en moyenne les revenus sont de 200€ mensuels pour les étrangers, 300€ pour les français originaires de Mayotte, 1400€ pour les français non originaires de Mayotte. C’est typiquement une structure sociale inégalitaire issue de l’histoire coloniale. La grande majorité de la population vit dans des logements précaires ou insalubres, il s’agit souvent d’abris de fortune, sans accès à l’eau, à l’énergie et sans assainissement.
Les étranger.es, les comorien.nes essentiellement, sont pointés comme la source de tous les problèmes par l’État français et les élites mahoraises.

La chasse aux étrangers s’organise
Des milliers d’habitations sont détruites chaque année laissant les personnes à la rue. Depuis 2016, des collectifs se sont organisés pour déloger et agresser leurs voisins qui sont des étrangers avec ou sans papiers et qui habitent un terrain qu’ils louent. Ces collectifs ont été escortés par les flics. Depuis l’État a pris le relai de ces meutes xénophobes en démantelant lui-même les quartiers pauvres. Les personnes construisent des bangas sur des terrains et ensuite la préfecture décide que tout un quartier est insalubre et vient le détruire sans respecter évidemment la Loi Elan qui veut qu’on reloge les personnes.

Pourquoi l’État français tient tant à conserver Mayotte ?
Il s’agit d’enjeux économiques et géostratégiques : Mayotte est sur la route du Cap par laquelle est acheminée le pétrole du moyen orient vers les pays occidentaux, le canal du Mozambique. Des découvertes d’importantes réserves de pétrole et de gaz dans le canal du Mozambique, c’est à dire entre le Mozambique et Madagascar, conserver Mayotte permet également à la France d’agrandir sa zone économique exclusive en mer (1)

(1) : L’œuvre négative du colonialisme français à Mayotte : Un îlot de pauvreté dans un océan de misère

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Rassemblement devant le CRA de Toulouse ce 18 décembre en solidarité avec les personnes enfermées, contre les frontières et les prisons

Ce dimanche, une vingtaine de personnes se sont rassemblées devant le centre de rétention de Toulouse-Cornebarrieu, à côté de l’aéroport, à l’occasion de la mobilisation nationale pour les droits des personnes sans papier et contre les politiques migratoires répressives de l’État français.
On voulait faire entendre notre solidarité avec les personnes qui y sont enfermées et qui subissent le racisme et les violences d’État et des flics qui les gardent. Encore la semaine dernière, des prisonniers du CRA ont dénoncé une énième fois l’agression de l’un d’eux par les agents de la PAF.

Et pendant ce temps, le ministre de l’intérieur Darmanin prépare une nouvelle loi anti-migrant·es qui prévoit encore plus de contrôles, d’enfermements et d’expulsions.

On a crié des slogans et passé de la musique. On a pu entendre les prisonniers crier en réponse à l’intérieur. Dans au moins un des secteurs, les personnes sont sorties dans la cour pour crier en réponse. Par téléphone, d’autres expliquaient que les flics essayaient de les faire rentrer dans les bâtiments pour ne pas qu’ils puissent nous entendre, ou les empêchaient de sortir dans les cours de promenade. Pendant ce temps, une dizaine de keufs à moitié équipés se rassemblaient à l’entrée du CRA pour nous surveiller. On est finalement reparti.es sans se faire inquiéter, et content.es d’avoir pu échanger par dessus les barbelés avec les prisonnier.es.

Continuons à manifester notre solidarité, multiplions les actions devant les CRA et les prisons ! À bas l’État, les flics et les frontières !
Ni prison, ni expulsion !

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« ils m’ont attaché les pieds, les cuisses, ils m’ont menotté derrière le dos, ils m’ont mis un casque sur la tête et ils m’ont emmené jusqu’à l’aéroport »

Témoignage de T le 12 mai 2022 :

« Je suis au lycée, j’ai 18 ans, je suis en première à Pamiers. Ils m’ont arrêté le 3 mai par l’assignation à résidence, je signais au commissariat et le dernier jour, ils m’ont arrêté. Sur place ils m’ont embarqué. J’ai toute ma famille ici, ma mère, ma soeur, mon frère, mes oncles et je me retrouve quand même au centre. »

Le 27 mai, la PAF l’emmène pour l’expulser :

« Ce qu’ils ont fait, ça va rester dans ma tête à vie…
Ils sont venus me chercher à 3 heures du matin. Ils m’ont dit, tu as 10 minutes pour te lever sinon on va te lever de force et t’emmener de force. J’ai dis « ok », je me suis habillé et je leur ai dit « ça vous sert à quoi de m’emmener si je n’ai pas de famille au Gabon, j’ai personne au Gabon pour m’accueillir, je serai un clochard là-bas ? ». Ils m’ont dit « c’est pas notre problème ».
Après ça, ils m’ont emmené à l’accueil, ils m’ont fouillé, ils m’ont tout fait. Après ça, ils m’ont attaché les pieds, les cuisses, ils m’ont menotté derrière le dos, ils m’ont mis un casque sur la tête et ils m’ont emmené jusqu’à l’aéroport et jusqu’à l’aéroport je continuais de me débattre, je me disais j’ai pas envie de partir, même si je vais en prison, toute ma famille est ici, c’est le plus important pour moi.

Après ça, ils m’ont emmené avec brutalité dans l’avion, ils ont commencé à me mettre des chaussettes dans la bouche pour m’empêcher de crier, je disais, « lâchez-moi, j’ai personne au Gabon, j’ai rien, toute ma famille est en France ». Ils ont commencé à m’étouffer, à m’étrangler. Ils ont tout fait pour ne pas que je crie. Du coup il y avait une autre personne à côté de moi, qu’ils ont embarqué aussi, elle a commencé à crier avec moi, ils ont commencé à l’étrangler, à l’étouffer aussi, pour ne pas qu’on crie en fait.

Après ça l’hôtesse de l’air a décidé qu’on n’embarque pas. Les passagers dans l’avion étaient terrifiés, c’est eux qui ont dit à l’hôtesse de l’air de dire au pilote de ne pas nous embarquer. L’autre personne qu’ils voulaient expulser est dans ce centre aussi, comme moi. C’était un vol pour Paris. Ensuite de Paris j’avais un vol pour le Gabon. Ils m’ont ramené au CRA, à quoi ça me sert puisque j’ai pris 3 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l’épreuve. Quand on est descendus de l’avion, ils m’ont emmené en garde à vue à au commissariat de l’aéroport pendant 4 ou 5 heures et ensuite directement à l’audience, au tribunal.

J’ai expliqué pourquoi j’ai pas pris l’avion. Ils m’ont mis 3 mois de prison pour refus d’embarquer, alors que ce n’est pas moi, c’est le pilote qui a décidé de nous faire descendre de l’avion. Et maintenant je suis encore au CRA. Ils m’ont expliqué que si je refuse le prochain avion, je pars en prison pour faire les 3 mois. La préfète, elle va reprogrammer un autre vol, je vais le refuser et je vais faire les 3 mois de prison, c’est ça.
Même l’ambassade du Gabon ne veut pas faire de laisser-passer mais vu qu’ils ont mon passeport, ils font tout ce qu’ils veulent.
Ma prof est venue me voir, elle a fait des manifestations devant la préfecture, elle a envoyé des dossiers à la préfecture et la préfecture de Foix veut rien entendre. Ils ne prennent pas en compte ma situation familiale. Le tribunal a refusé d’annuler mon OQTF.

Ce qu’ils m’ont fait je peux pas l’oublier :  ils m’ont étranglé, étouffé, ils m’ont mis des trucs dans la bouche et un casque sur la tête ! »

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Il est interdit de chanter au réfectoire au risque de se faire tabasser par la PAF

Nous relayons les témoignages de prisonniers du CRA de Toulouse. Une personne a été tabassée par la PAF.  Le secteur E a été isolé suite à un cas de Covid, les parloirs ont été interrompus 15 jours. Un prisonnier testé positif au Covid est resté enfermé 6 jours sans pouvoir sortir du mitard. Les expulsions reprennent peu à peu vers l’Algérie via Paris.

K : « Les policiers m’ont frappé quand je sortais de la salle pour manger, pour rien. J’ai chanté après j’ai tapé le plateau vide contre le mur et pour ça ils m’ont sorti dehors et ils m’ont dit pourquoi tu chantes. Ils m’ont poussé aux épaules, ils m’ont frappé, ils m’ont mis contre le mur, ils m’ont mis des coups de poing. Ils m’ont insulté, « pourquoi t’es là pourquoi t’es pas dans ton pays », ils disent ça tout le temps. Y’avait un policier marocain, il m’a dégagé, il a dit « il est jeune, laissez-le ».

Après ils voulaient pas que je dépose plainte. J’ai dit je dépose plainte.
On est allé voir la Cimade avec les autres copains pour porter plainte. La Cimade a appelé la police et je suis parti avec eux à l’aéroport, c’est d’autres policiers, pas ceux du centre. Je leur ai dit vous pouvez voir sur les caméras ce qu’il s’est passé, ils m’ont montré ce qui les intéressait. Ils m’ont dit c’est interdit de chanter et c’est interdit de s’énerver avec le plateau. J’ai dis ça fait 2 mois que je suis ici, je chante à cause du stress et j’ai touché personne avec le plateau. D’accord c’est interdit mais pourquoi vous me frappez. Ils sont racistes, c’est tout.

Ils m’ont pas emmené à l’hôpital, je suis blessé, le médecin est venu au bout d’une semaine seulement.
ça fait 2 mois que je suis ici, le consulat a donné le laisser-passer mais la Cimade a dit y’a pas d’avion pour le Maroc.  Je suis arrivé ici jeune, j’ai personne au Maroc.
La Cimade elle fait rien pour nous, le docteur il est avec la police, la Cimade elle est avec eux.
Les policiers ils boivent le soir et ils font des trucs entre eux dans les bureaux.
J’habite à Paris j’ai un travail, je suis allé voir une copine à Narbonne, ils m’ont arrêté quand on sortait de chez elle. Les policiers m’ont demandé les papiers, j’ai dit j’en ai pas, ils m’ont emmené à la garde à vue pendant 3 heures. Après la préfecture a dit de m’emmener au centre ici. J’ai pas d’affaires ici , ni téléphone, ni argent. »

H :
 » ça fait 15 jours, ils nous ont fait le test du Covid, y’avait un tunisien âgé qui avait le Covid dans le secteur E mais moi j’ai pas de symptômes. Ils m’ont mis ici au mitard parce que j’ai le Covid. Je suis bloqué dans la chambre sans sortir depuis 6 jours, y’a pas de fenêtre, y’a un grand miroir près du lit, c’est sûrement pour nous surveiller.
Quand j’appelle l’interphone, ils disent « ouais on a autre chose à faire », ils en ont rien à foutre, ils mettent 3 heures à venir. La nuit ils rentrent direct dans la chambre en donnant des coups dans la porte. J’ai demandé le médecin il est pas venu, après plusieurs jours c’est un infirmier qui est venu pour rien.

Je voulais pas aller devant le juge, ils m’ont fait du chantage, si t’y vas pas on te met au mitard, pire que celui-là. Je suis passé devant le juge en visioconférence J’étais choqué, j’ai parlé à l’avocat, je lui ai raconté comment ça se passe ici, il m’a dit oui oui, il en a rien à foutre. Ils m’ont mis à l’isolement le jour où j’ai le vol alors que je veux partir en Algérie.

C’est un truc de fou ici, c’est pire que la prison ici, ils sont derrière nous à fond, pourtant on parle gentiment avec eux, ils en ont rien à foutre, ils frappent dans les portes. Je leur ai dit moi j’ai payé mes dettes, j’ai fait 12 ans de prison, y’a des gens dans le gouvernement avec ce qu’ils ont fait ils sont pas allés en prison. Ici ils te voient algérien, allez tu payes. Quand ils nous ont fait la guerre en Algérie ils ont pas payé, ils sont venus humilier et agresser.

Les chiens ils mangent pas la bouffe qu’ils nous donnent ici, c’est incroyable cet endroit. On mange rien, on a faim, j’ai beaucoup maigri. La nuit, les policiers sentent l’alcool, ils sont bourrés.
Ils rigolent de nous, dans la salle à manger, ils nous regardent, on est comme des marionnettes pour eux. Avec les jeunes qui parlent pas français les policiers ils sont pire, ils disent c’est des blédards. Je tiens, je prie, j’ai pas le choix, je reste patient, je peux pas rentrer dans leurs jeux, ils sont graves.

Pour la plainte du copain, les policiers voulaient s’arranger, ils nous ont dit « calmez-vous, lâchez l’affaire de la plainte, on va ouvrir les parloirs, vous allez rentrer de la nourriture » parce que d’habitude on peut rien rentrer, juste un paquet de gâteau et des petites bouteilles de jus.

Y’a 2 semaines, y’en a deux qui se sont évadés. Les policiers les ont attrapés, ils les ont frappé et emmené en garde à vue, on n’a pas de nouvelles. »

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L’État enferme toujours plus les étranger·e·s entre CRA et prison

Entre les peines de prison pour refus de test PCR et le renforcement de la double peine, les étranger·e·s font des allers et retours entre prison et CRA en circuit quasi fermé en vue de leur expulsion, même quand celle-ci n’est pas possible. Pendant ce temps, les CRA tuent.

Avec la fermeture des frontières, certains pays donnent le laisser-passer pour l’expulsion de leurs ressortissant·e·s, à condition que les personnes aient un test PCR négatif récent. Dans les CRA, les personnes qui refusent les tests pour résister à leur expulsion sont poursuivies au pénal et sont condamnées à plusieurs mois de prison avec souvent une interdiction de territoire (ITF), alors que le code de la santé publique exige le « consentement libre et éclairé » de la personne pour la réalisation d’un test et que le refus de test ne fait pas partie des motifs qui relèvent du délit de « soustraction à une mesure d’éloignement ». Ainsi, les juges jouent le jeu de la machine à expulser de l’État, jusqu’à s’asseoir sur les lois, ce qui n’est pas nouveau quand il s’agit du droit des étranger·e·s.

Le lien entre les CRA et la prison se renforce pour les étranger·e·s. Le CRA de Toulouse a un des plus fort taux de sortant·e·s de prison (25,1%) . Sur l’ensemble du territoire et sur plus de de 53 000 personnes enfermées en 2019, 14,5 % sortaient de prison. Le nombre a doublé en deux ans (1). L’administration enferme même si elle ne peut pas expulser pour punir et soumettre les personnes sans papiers. Depuis la prison, les étranger·e·s ne peuvent pratiquement pas se défendre, contester une « mesure d’éloignement » ou renouveler un titre de séjour.

Par ailleurs, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, le ministère de l’intérieur dans une instruction du 12 avril 2021 rappelle aux préfectures de renforcer les protocoles d’expulsion des « étrangers ayant commis des infractions graves ou représentant une menace grave pour l’ordre public ». La double peine se durcit, l’objectif est de retirer les titres de séjour à celleux qui sont en situation régulière et d’expulser les personnes incarcérées dès la sortie de prison sans passer par le centre de rétention administrative, évitant ainsi une possible libération par le Juge des libertés et de la détention.

« En prison ma carte de séjour s’est arrêtée le 15 février et ils m’ont mis une OQTF [Obligation de quitter le territoire], j’ai fait un recours, rejeté. Mes parents sont ici, mon grand-père a combattu pour la France, j’ai sa carte de combattant vous vous imaginez ? Je suis là depuis l’âge de 2 ans, j’ai fait toute ma scolarité en France, ils peuvent pas me renvoyer comme ça, je connais personne là-bas. Ok, j’ai fait une dégradation, j’ai pris 8 mois ferme, ok j’ai un casier judiciaire mais j’ai agressé personne, j’ai pas commis l’irréparable… »

« Le copain a côté de moi, il a fait 3 mois de prison parce qu’il a refusé le test PCR, c’est la 4ème fois qu’il est enfermé au CRA et en prison. Il a des enfants, ils veulent le renvoyer, je comprends pas, ils sont acharnés… »

« J’ai fait 3 mois pour un vol. Après il m’ont mis 17 jours au centre de rétention, j’ai refusé le test, ils m’ont condamné à 3 mois de prison. Après ils m’ont ramené ici au centre à Toulouse, j’ai passé une nuit, j’ai refusé le test ils m’ont ramené 2 mois en prison. J’ai fini les 2 mois, ils m’ont ramené au CRA de Perpignan et grâce à une faute de procédure, j’ai été libéré. Je suis resté dehors 1 mois et 20 jours, j’ai été arrêté ils ont vu que j’ai une obligation de quitter le territoire, ils m’ont ramené au centre de Toulouse et demain j’ai l’avion. Je galère depuis le 3 juillet en centre, prison, centre, prison. »

Un prisonnier retrouvé mort au CRA de Bordeaux

Le 22 avril des prisonniers du CRA de Bordeaux en grève de la faim alertaient sur le décès de leur co-détenu qu’ils soupconnaient de s’être suicidé, sans que l’information n’ait été diffusée par les institutions pendant un mois.(2)

Depuis 2017, 6 décès ont eu lieu dans les CRA, ils ne sont évidemment pas dû au hasard mais bien à l’enfermement, notamment avec la distribution de psychotropes par les médecins pour shooter les prisonnier·e·s. (3)

Quelques jours plus tard K. témoignait toujours depuis le CRA de Bordeaux:

« Les journalistes ont appelé parce qu’il y a eu mort et y’a eu un rassemblement devant le centre… Il avait du stress, de la haine, de la rage au fond de lui, le mec est allé dormir et le lendemain il s’est pas réveillé.

C’est un truc de fou ici, on voit des accidents tous les jours… Avant-hier un géorgien, il est suivi en psychiatrie il prend des traitements pour se soulager, ils ont pas voulu lui donner son traitement malgré qu’il a l’ordonnance de son médecin, il a fait une crise, il a crié dans le couloir, il a agressé personne et là la police l’a frappé, ils lui ont bousillé son visage, ils lui ont laissé des bleus sur son visage et lui après avec la rage et la haine au fond de lui – on est  en 2021 on parle que des droits de l’homme –  le mec il a cousu ses lèvres, voilà plus de droit d’expression. Il a pris un bout de verre ou de métal et il s’est tranché la gorge, il ouvre son ventre et il reste comme ça dans le couloir pendant une demi-heure, il saigne… Après les pompiers viennent, ils l’emmènent à l’hôpital et ils le ramènent ici comme si de rien n’était. Et hier ils l’ont pris je sais pas où dans la nuit à 3 ou 4 heures du matin. » [le prisonnier a été transféré au CRA de Hendaye]

En garde à vue, j’ai voulu appeler un avocat, sauf que c’est des racistes, ils ont refusé, ils m’ont passé un avocat au téléphone qui m’a pas bien expliqué mes droits. Ils m’ont renvoyé 2 fois dans mon pays, en 2017 et 2019, à chaque fois je revenais par la mer et cette fois-là je suis revenue par la Turquie. Ça m’a pris un an, j’ai traversé 9 pays, vous imaginez ? J’ai marché un an à pied, j’ai fait la Turquie, la Grèce, l’Albanie, Monténegro, Bosnie, Croatie, Slovenie, l’Autriche, l’Italie… Normalement quand on fait ce chemin là on rentre dans les livres de records alors que là quand on arrive, ils veulent nous battre en fait. En 2017 quand j’ai été arreté la loi enfermait les gens 45 jours maximum maintenant c’est 3 mois, c’est pas supportable, c’est une condamnation, c’est une peine de prison. »

Solidarité avec les prisonnier·e·s qui subissent la violence et le racisme d’État et luttent à l’intérieur de ces taules ! A bas les frontières !

(1) Rapport rétention Cimade 2019

(2) https://toulouseanticra.noblogs.org/un-prisonnier-retrouve-mort-au-cra-de-bordeaux/

(3) https://abaslescra.noblogs.org/au-cra-linfirmerie-cest-une-boucherie-un-autre-mort-a-vincennes-ni-oubli-ni-pardon/