Acharnement judiciaire et politique du chiffre contre les prisonnier·e·s du CRA de Toulouse

Lors du premier confinement, les CRA avaient été vidés en grande partie, sans pour autant être fermés. Pour ce second confinement, ils sont pleins, avec des cas de covid et des clusters.

A Toulouse, les avocat·e·s avaient effectué·e·s des demandes de mise en liberté (DML) en mars 2020, qui avaient abouties pour un grand nombre d’entre elles. Cette fois-ci, une soixantaine de personnes étaient enfermées au moment où de nouvelles DML ont été faites, début novembre 2020. Les juges des libertés et de la détention (JLD) les ont rejetées, les recours en appel ont été rejetés également, mais cette fois par ordonnance, donc sans audience ! Dans son ordonnance, le juge d’appel considère que la perspective d’expulsion reste « raisonnable » et que la libération n’est pas « pertinente » car le nombre d’admission en 2020 à Toulouse a diminué. La situation de chacun·e étant sans lien avec les statistiques d’enfermement, c’est un aveu de fait d’une politique du chiffre des juges.

A la date du 6 novembre 2020, et depuis le 17 mars, date du début du premier confinement, sur les 444* personnes enfermées au CRA de Toulouse, seules 22 ont été expulsés en dehors de l’Union Européenne, ce qui représente moins de 5 % des personnes emprisonnées ! 29 ressortissant·e·s de l’U.E. ont par ailleurs été expulsé·e·s. Au CRA de Toulouse, depuis le 27 mars, il n’y a eu aucune expulsion vers l’Algérie ou le Maroc, mais les personnes sont quand même enfermées.

Le rôle « officiel » du CRA étant de permettre l’expulsion, ces chiffres montrent encore une fois que l’État cherche à enfermer coûte que coûte, pour punir et soumettre les personnes sans papiers, au point de mettre en danger leur santé et leur vie. En effet, les conditions sanitaires sont toujours aussi dégueulasses, alors même que l’État s’alarme de l’aggravation de la pandémie.

Les visites sont rendues impossibles : des personnes en visite ont été verbalisées 135 € une fois arrivés au CRA par une Police aux Frontières (PAF) que ça faisait rire, sous prétexte que le motif du déplacement n’était pas « impérieux ». Pourtant, les colis sont indispensables aux prisonnier·e·s, l’OFII rationne voire ne distribue pas les produits d’hygiène, les vêtements, etc., sans parler de la nourriture infecte et inadaptée.

Des personnes enfermées au CRA de Toulouse témoignent. Elles relatent leurs conditions d’enfermement et ne comprennent pas ce qu’elles font dans cet enfer :

T : « Y’a eu 3 personnes positives au Covid, on est inquiets, ils les ont libérées, dans ce secteur on est 20, les appels des avocats ont été rejetés pour tout le monde. ça fait 35 jours que je suis là. Ils peuvent aller jusqu’à 60 ou 90 jours. y’en a un qui a fait une tentative de suicide il s’est fracassé la tête sur le carrelage ».

G : « j’ai voulu me tuer y’a 5 jours ici, j’ai jeté ma tête contre le carrelage, j’ai eu des points de sutures…En prison aussi j’ai voulu me tuer. J’ai 60 ans… J’ai mal à la jambe, je suis tombé du 3ème étage, ça fait 8 mois que j’attends qu’on me fasse un scanner à l’hôpital, même à la prison ils m’ont donné des médicaments pour calmer la douleur, j’arrive pas à marcher, je marche même pas 10 mètres et je tombe. Je veux un spécialiste pour ma jambe, sinon laissez-moi sortir. J’ai parlé avec le médecin ici, il m’a dit faut un spécialiste sinon tu vas rester comme toute ta vie avec la douleur. Sans les cachets je tiens pas. Ils me donnent du Doliprane, du Valium, du Lxprim ».

L : « Ils m’ont ramené de la prison d’Avignon ici, j’ai des papiers, j’ai un appartement. Je suis ici depuis 2002, j’ai 2 enfants, une carte de séjour de 10 ans et ils m’ont mis ici. J’ai fait 2 ans de prison, ils m’ont donné une OQTF, le juge m’a dit tu dois quitter la France pendant 5 ans. Moi je veux pas aller au Maroc, j’ai mes enfants ici, je suis handicapé j’ai un seul bras, je suis diabétique. Les frontières sont fermées… »

H : « Les gens comprennent pas pourquoi ils sont enfermés si les frontières sont fermées.  A l’audience ils disent qu’il y a des vols, mais il n’y en a pas.
La bouffe c’est de la merde, le médecin n’est pas là quand on a besoin de lui, tous ceux qui ont fait la prison disent c’est mieux qu’ici. »
Y’a pas d’avions mais on est là, ils nous forcent à passer 2 mois ici. Quelqu’un a été expulsé à 5 heures du matin, il a refusé le premier vol, il était ici depuis 20 ans en France. Il a pas de papiers mais il travaille, il envoyait de l’argent au pays, son patron est venu le voir jusqu’ici… Il a tué personne, il travaille, pourquoi ils l’ont expulsé ? Ils l’ont expulsé vers le Bengladesh, par escale, d’ici jusqu’au Qatar et après le Bengladesh.
Ils ont expulsé un albanais, sa femme travaille ici, ses enfants sont petits et vont à l’école. Il a même pleuré quand ils sont venus le chercher, il comprend pas. Il pensait être libéré au bout de 2 mois. »

Soulagement dans le secteur à l’annonce au micro d’une sortie  : « Libéré ! Libéré! Ils viennent de libérer quelqu’un, ça fait plaisir ! Et moi ? J’ai passé toute ma vie en France, depuis petit, qu’est-ce que je fais là ? »

* chiffres de la Cimade du Cra de Cornebarrieu, Toulouse

 

Situation au CRA de Toulouse le 26 avril : 7 nouvelles personnes enfermées en 48 heures et des juges qui valident et prolongent l’enfermement, virus ou pas.

7 nouvelles personnes sorties de prison ont été enfermées ces 3 derniers jours. Au total, 8 personnes, 2 au secteur E et 6 au secteur D.

L’audience en visio du JLD du samedi 26 avril n’a libéré personne, pas même celui qui est au CRA depuis un mois et qui a subi des violences policières. Ils ne peuvent pas le déporter, les frontières du Portugal sont aussi fermées. Pendant l’audience la préfecture est la plus floue possible sur les frontières et les déportations, vu qu’elles ne peuvent pas avoir lieu. Évidemment le juge n’y voit rien à redire et se fout du danger pour la santé des personnes, sachant que les 7 arrivent toutes de la maison d’arrêt de Seysses, où il y a eu un cas de Covid-19 testé positif le 17 avril. On enferme, on applique la double peine, c’est de toute façon déjà le cas hors période de pandémie, les prisonnier·e·s qui arrivent au bout de leur détention ont droit à une autre prison tenue par les flics de la PAF.

Témoignage d’un prisonnier du CRA de Toulouse qui a voulu se suicider à son arrivée au CRA, après avoir passé 3 mois à la prison de Seysses :

« Je sors de la prison pourquoi on me met ici, encore 28 jours ? Ils m’ont donné 6 mois ferme pour conduite sans permis et j’ai fait 3 mois à Seysses, je sais que j’ai fait une connerie, j’ai payé mais pourquoi je suis là maintenant, j’ai une famille, je suis marié, ma mère est ici aussi, on a une maison, on paye le loyer, j’ai un contrat, un CDI, tout, pourquoi on me met ici ?

Les frontières sont fermées et ils nous gardent ici pourquoi ?

On fait quoi ici ? On peut pas manger à notre faim, pas de visites, pas de cigarettes, on peut rien faire, c’est très sale, c’est trop dur pour nous. Moi j’ai des papiers et je suis ici, y’en a qui ont pas de papiers et qui sortent, je comprends pas comment ça marche…Pourquoi je reste pas dehors jusqu’à à la fin du coronavirus avec ma famille ? ça sert à rien que je reste là. J’ai personne en Roumanie, si je pars là-bas et si je reviens, ils vont encore me mettre en prison !

3 mois et demi que je n’ai pas vu ma famille, je voulais mourir aujourd’hui, je voulais me mettre la corde et mourir,  je l’ai dit à ma famille, je leur ai dit excusez-moi pour tout, je vais mourir…

J’ai attaché le drap à la gorge, 4 policiers sont arrivés, ils ont vu à la caméra, ils m’ont vu à la balustrade…Après je me suis calmé.

Un policier d’ici a parlé avec ma mère, elle est venue au centre pour venir me chercher, les gendarmes l’ont arrêté, ils lui ont mis une amende au rond point, elle n’a pas d’argent, elle est venue à pied, pas de bus qui marchent…

J’ai un peu d’argent sur moi mais je peux pas téléphoner, je peux pas acheter de cigarettes, j’ai un téléphone avec caméra mais ils veulent pas qu’on filme, je peux pas le garder. »

 

Violences policières au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Toulouse

31 janvier 2020

Une personne, qui depuis a été libérée du CRA, témoigne des violences policières qui s’y déroulent et raconte une tentative de suicide.

Les CRA sont des prisons pour les personnes qui n’ont pas les bons papiers et que l’État veut expulser. Cet enfermement peut durer jusqu’à 90 jours, le temps que se donne l’administration pour l’expulsion. Mais cela concerne aussi celles et ceux qui sont “difficilement éloignables” pour reprendre la novlangue institutionnelle. C’est le cas de J. qui est au CRA de Toulouse pour la 4ème fois, il ne peut pas être expulsé. Il est arrivé en Europe à l’âge de 8 ans, en France vers 14 ans et a vécu entre Toulouse et Perpignan.

Il fait partie de ces personnes sur lesquelles l’administration s’acharne, qui ne sont pas reconnus par leurs pays d’origine et à qui l’État français ne veut pas donner de papiers. Ils font ainsi de longs séjours entre CRA et prison, prison suite au non respect d’IRTF ou d’ITF [1].

J. a subi des violences policières. Le schéma est classique : provocations de la part du flic puis agressions physiques. “Je sais pourquoi ils font ça, ils veulent avoir des jours de congés, c’est comme ça.” Il n’est pas le premier à le dire. La gestion des situations violentes est l’occasion pour les flics d’avoir en contrepartie des temps de repos supplémentaires.

Le flic insulte J., qui lui demande pourquoi il l’agresse. En guise de réponse, il le pousse. J. lui fait remarquer qu’il y a la caméra et qu’il ira se plaindre. A ce moment, le flic le soulève du sol par le col et le cogne violemment à plusieurs reprises contre le mur : “je m’en bats les couilles de la caméra, tu la vois, là, la caméra ? Regarde-la bien, qu’est-ce que tu crois qu’il va se passer ?
Il a insulté ma mère qui est morte, c’est trop moche pour répéter ce qu’il a dit, je peux pas parler comme lui
Je suis resté les mains derrière le dos pour qu’ils voient à la caméra que j’ai rien fait, que je l’ai pas touché, que c’est lui qui m’a frappé. Et là, il m’a poussé dans les escaliers, je suis tombé, je suis blessé à la tête, je suis allé voir la Cimade pour porter plainte.

Comment les personnes enfermées et sans papiers peuvent-elles se défendre face aux violences policières et autres maltraitances à l’intérieur du CRA ? Un dépôt de plainte aboutirait-il à quelque chose, à une enquête IGPN et une condamnation des flics ? On peut rêver… Il y a aussi le risque de représailles si le plaignant est encore au CRA. J. a finalement choisi de ne pas porter plainte, il craint d’ailleurs d’être déferré vers la prison de Seysses. “Je dois rester tranquille, penser à mon avenir, ils me cherchent peut-être pour que je retourne en prison”. Il a bien raison de s’en inquiéter, il peut se retrouver en garde à vue suite à une embrouille et passer en comparution immédiate juste avant l’expiration de son délai de rétention. Il y a une recrudescence du nombre de personnes déférées du CRA vers la prison ces derniers mois à Toulouse. C’est une tendance qui se retrouve aussi sur tout le territoire national.

On assiste à une augmentation des violences policières au CRA de Toulouse, tandis que de nouvelles équipes sont arrivées pour agrandir les effectifs de la PAF. Comme quoi, encore une fois, les violences policières ne sont pas un « dysfonctionnement » dû au manque de personnel ou aux conditions de travail, comme on peut l’entendre souvent, mais relèvent bien d’un système où les ardeurs racistes et brutales sont de mises.

J. a également été témoin d’une tentative de suicide en décembre. Il s’agissait d’un jeune qui a depuis été expulsé. Il a vu depuis le couloir le camarade dans sa chambre qui essayait de se pendre aux barreaux de la fenêtre, il avait fabriqué une corde avec des lambeaux de draps découpés puis tressés. J. a appelé au secours. Le camarade a été mis à l’isolement 5 jours. Quand il est revenu du mitard, il a raconté à J. qu’il a eu des injections. “Après il avait peur de tout, il tremblait tout le temps, il avait même peur de l’eau”. Ainsi, le « mode thérapeutique » choisi pour une personne en situation de souffrance psychique et qui a besoin de soins est la mise à l’isolement sécuritaire prolongé, avec ce qui semble être des injections non consenties.

Au CRA, il existe des chambres d’isolement sanitaire, censées être meublées (table, chaise et TV) et des chambres d’isolement sécuritaire, dépourvues de mobilier hormis une paillasse fixée au sol et un combiné toilette/douche. Selon le règlement, les mises à l’isolement sécuritaire doivent être les plus courtes possibles, ne doivent pas dépasser 24h et ne peuvent pas servir de mesure disciplinaire. Or les personnes qui font des tentatives de suicide ou se mutilent sont isolées dans ces pièces, parfois attachées pour de longues durées. L’État n’en est plus à une violence près contre les étranger·es. Comme disait l’autre jour un prisonnier du CRA, “même leurs chiens sont mieux traités que nous

[1] Interdiction de Retour sur le Territoire Français – Interdiction de Territoire Français