La durée maximale a d’abord été de 6 jours et passe aujourd’hui à 210 jours.
La durée de rétention pourra encore être rallongée car l’Union Européenne prévoit l’enfermement jusqu’à 24 mois.
L’allongement s’appliquera pour l’instant à une certaine catégorie de personnes dont le comportement « constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».
La « menace à l’ordre public » a été inscrite dans la loi Asile et Immigration de 2024, c’est le fer de lance du gouvernement contre l’immigration. Elle permet de placer les personnes en CRA avec ce motif. Il n’existe aucune définition juridique de la « menace pour l’ordre public », c’est laissé à l’appréciation de l’administration qui l’utilise très largement de façon totalement arbitraire même pour des délits mineurs.
La « menace grave pour l’ordre public » permet, elle, de supprimer toutes les protections contre l’expulsion sauf le fait d’être mineur. Cela signifie que les personnes qui ont des enfants et conjoint.es français.es ou sont en France depuis l’enfance peuvent être expulsées si la préfecture l’a décidé de façon totalement arbitraire.
Idem, la loi 2024 a rallongé la durée des obligations de quitter le territoire français (OQTF) à 3 ans et a fait disparaître aussi les protections qui existaient contre les OQTF afin d’enfermer et de déporter encore plus.
La circulaire Retailleau d’octobre 2024 vient renforcer la loi de 2024, elle appelle les préfectures à retirer les titres de séjour ou à ne pas les renouveler pour les personnes qui ont commis une infraction, peu importe le niveau de gravité, en utilisant la «menace pour l’ordre public».
Les personnes qui ne peuvent pas être expulsées (par exemple si la préfecture n’obtient pas de laisser-passez consulaire du pays d’origine) sont quand même enfermées et maintenues en CRA. A l’issue de la durée maximale d’enfermement, les préfectures et les juges peuvent décider de prolonger la torture et de les assigner à résidence jusqu’ à 135 jours.
Pour l’État, l’enfermement a un double objectif : déporter les personnes qui n’ont pas les bons papiers mais aussi les maltraiter et les punir, et leur rappeler qu’elles ne seront jamais tranquilles, et pourront être humiliées et violentées à tout moment.
À bas les frontières, les CRA et le racisme d’État !