Entre les peines de prison pour refus de test PCR et le renforcement de la double peine, les étranger·e·s font des allers et retours entre prison et CRA en circuit quasi fermé en vue de leur expulsion, même quand celle-ci n’est pas possible. Pendant ce temps, les CRA tuent.
Avec la fermeture des frontières, certains pays donnent le laisser-passer pour l’expulsion de leurs ressortissant·e·s, à condition que les personnes aient un test PCR négatif récent. Dans les CRA, les personnes qui refusent les tests pour résister à leur expulsion sont poursuivies au pénal et sont condamnées à plusieurs mois de prison avec souvent une interdiction de territoire (ITF), alors que le code de la santé publique exige le « consentement libre et éclairé » de la personne pour la réalisation d’un test et que le refus de test ne fait pas partie des motifs qui relèvent du délit de « soustraction à une mesure d’éloignement ». Ainsi, les juges jouent le jeu de la machine à expulser de l’État, jusqu’à s’asseoir sur les lois, ce qui n’est pas nouveau quand il s’agit du droit des étranger·e·s.
Le lien entre les CRA et la prison se renforce pour les étranger·e·s. Le CRA de Toulouse a un des plus fort taux de sortant·e·s de prison (25,1%) . Sur l’ensemble du territoire et sur plus de de 53 000 personnes enfermées en 2019, 14,5 % sortaient de prison. Le nombre a doublé en deux ans (1). L’administration enferme même si elle ne peut pas expulser pour punir et soumettre les personnes sans papiers. Depuis la prison, les étranger·e·s ne peuvent pratiquement pas se défendre, contester une « mesure d’éloignement » ou renouveler un titre de séjour.
Par ailleurs, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, le ministère de l’intérieur dans une instruction du 12 avril 2021 rappelle aux préfectures de renforcer les protocoles d’expulsion des « étrangers ayant commis des infractions graves ou représentant une menace grave pour l’ordre public ». La double peine se durcit, l’objectif est de retirer les titres de séjour à celleux qui sont en situation régulière et d’expulser les personnes incarcérées dès la sortie de prison sans passer par le centre de rétention administrative, évitant ainsi une possible libération par le Juge des libertés et de la détention.
« En prison ma carte de séjour s’est arrêtée le 15 février et ils m’ont mis une OQTF [Obligation de quitter le territoire], j’ai fait un recours, rejeté. Mes parents sont ici, mon grand-père a combattu pour la France, j’ai sa carte de combattant vous vous imaginez ? Je suis là depuis l’âge de 2 ans, j’ai fait toute ma scolarité en France, ils peuvent pas me renvoyer comme ça, je connais personne là-bas. Ok, j’ai fait une dégradation, j’ai pris 8 mois ferme, ok j’ai un casier judiciaire mais j’ai agressé personne, j’ai pas commis l’irréparable… »
« Le copain a côté de moi, il a fait 3 mois de prison parce qu’il a refusé le test PCR, c’est la 4ème fois qu’il est enfermé au CRA et en prison. Il a des enfants, ils veulent le renvoyer, je comprends pas, ils sont acharnés… »
« J’ai fait 3 mois pour un vol. Après il m’ont mis 17 jours au centre de rétention, j’ai refusé le test, ils m’ont condamné à 3 mois de prison. Après ils m’ont ramené ici au centre à Toulouse, j’ai passé une nuit, j’ai refusé le test ils m’ont ramené 2 mois en prison. J’ai fini les 2 mois, ils m’ont ramené au CRA de Perpignan et grâce à une faute de procédure, j’ai été libéré. Je suis resté dehors 1 mois et 20 jours, j’ai été arrêté ils ont vu que j’ai une obligation de quitter le territoire, ils m’ont ramené au centre de Toulouse et demain j’ai l’avion. Je galère depuis le 3 juillet en centre, prison, centre, prison. »
Un prisonnier retrouvé mort au CRA de Bordeaux
Le 22 avril des prisonniers du CRA de Bordeaux en grève de la faim alertaient sur le décès de leur co-détenu qu’ils soupconnaient de s’être suicidé, sans que l’information n’ait été diffusée par les institutions pendant un mois.(2)
Depuis 2017, 6 décès ont eu lieu dans les CRA, ils ne sont évidemment pas dû au hasard mais bien à l’enfermement, notamment avec la distribution de psychotropes par les médecins pour shooter les prisonnier·e·s. (3)
Quelques jours plus tard K. témoignait toujours depuis le CRA de Bordeaux:
« Les journalistes ont appelé parce qu’il y a eu mort et y’a eu un rassemblement devant le centre… Il avait du stress, de la haine, de la rage au fond de lui, le mec est allé dormir et le lendemain il s’est pas réveillé.
C’est un truc de fou ici, on voit des accidents tous les jours… Avant-hier un géorgien, il est suivi en psychiatrie il prend des traitements pour se soulager, ils ont pas voulu lui donner son traitement malgré qu’il a l’ordonnance de son médecin, il a fait une crise, il a crié dans le couloir, il a agressé personne et là la police l’a frappé, ils lui ont bousillé son visage, ils lui ont laissé des bleus sur son visage et lui après avec la rage et la haine au fond de lui – on est en 2021 on parle que des droits de l’homme – le mec il a cousu ses lèvres, voilà plus de droit d’expression. Il a pris un bout de verre ou de métal et il s’est tranché la gorge, il ouvre son ventre et il reste comme ça dans le couloir pendant une demi-heure, il saigne… Après les pompiers viennent, ils l’emmènent à l’hôpital et ils le ramènent ici comme si de rien n’était. Et hier ils l’ont pris je sais pas où dans la nuit à 3 ou 4 heures du matin. » [le prisonnier a été transféré au CRA de Hendaye]
En garde à vue, j’ai voulu appeler un avocat, sauf que c’est des racistes, ils ont refusé, ils m’ont passé un avocat au téléphone qui m’a pas bien expliqué mes droits. Ils m’ont renvoyé 2 fois dans mon pays, en 2017 et 2019, à chaque fois je revenais par la mer et cette fois-là je suis revenue par la Turquie. Ça m’a pris un an, j’ai traversé 9 pays, vous imaginez ? J’ai marché un an à pied, j’ai fait la Turquie, la Grèce, l’Albanie, Monténegro, Bosnie, Croatie, Slovenie, l’Autriche, l’Italie… Normalement quand on fait ce chemin là on rentre dans les livres de records alors que là quand on arrive, ils veulent nous battre en fait. En 2017 quand j’ai été arreté la loi enfermait les gens 45 jours maximum maintenant c’est 3 mois, c’est pas supportable, c’est une condamnation, c’est une peine de prison. »
Solidarité avec les prisonnier·e·s qui subissent la violence et le racisme d’État et luttent à l’intérieur de ces taules ! A bas les frontières !
(1) Rapport rétention Cimade 2019
(2) https://toulouseanticra.noblogs.org/un-prisonnier-retrouve-mort-au-cra-de-bordeaux/