Les lois migratoires répressives se suivent et s’empilent, c’est la 30ème loi en 40 ans, son projet est de renforcer l’exploitation, la soumission et la répression des étranger·es.
Cette loi vient alimenter le Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA, code d’exception, raciste et sexiste, hérité de l’idéologie coloniale et des codes d’exception, comme le Code de l’Indigénat, qui organisait le contrôle des « indigènes » dans les colonies avec entre autres la limitation de circulation, l’enfermement administratif et la déportation.
Comme d’habitude, le gouvernement se revendique d’un équilibre humaniste. En réalité, cet équilibre signifie renforcer l’exploitation des travailleur·euses immigré·es pour donner des gages aux patrons d’une part, et de l’autre réprimer et criminaliser davantage celles et ceux qui ne rentrent pas dans les bonnes cases, pour contenter l’extrême droite. Les nouveaux titres de travail encore plus précaires que les précédents vont de pair avec l’augmentation du nombre de place en centres de rétention administrative (CRA). Le renforcement de la répression accentue la pression sur les personnes sans papier, contraintes d’être exploitées sous peine d’être arrêtées, enfermées et expulsées.
Pour favoriser l’exploitation des personnes sans papier, le gouvernement annonce la création d’une carte de séjour temporaire « métiers en tension », les personnes déjà employées dans ces métiers depuis plusieurs mois pourront être régularisées automatiquement et pour une durée d’un an. Mais ce titre implique non seulement de conserver le même emploi, mais peut aussi ne plus être renouvelé si le métier en question sort de la liste « en tension ». Et les personnes seront alors susceptibles d’être expulsées. Il s’agit donc d’organiser le contrôle d’étranger·es corvéables puis expulsables, asservis aux besoins en main-d’œuvre du patronat.
Cette réforme fait partie de la guerre aux pauvres que le gouvernement mène depuis des mois – réforme du chômage, loi anti-squat, réforme des retraites … et maintenant loi anti-migrant. Les métiers « en tension » sont en effet sans surprise les secteurs qui peinent à recruter car les conditions de travail et les salaires y sont pourris. Ce sont donc des emplois en bas de l’échelle sociale, non qualifiés, et qui ne donnent accès qu’à des titres de séjour précaires.
Dans le même temps, des personnes qualifiées peuvent obtenir des titres de séjour pluriannuels sous certaines conditions, mais dans les deux cas, on est bien dans un système impérialiste de pillage de la main d’oeuvre de pays plus pauvres, en fonction des besoins du moment.
Dans le domaine du soin, l’intention est de pallier au délabrement du système de santé mais sans avoir à répondre aux revendications des personnels mobilisés depuis trois ans ou au malaise dans les hôpitaux. La loi prévoit une carte de séjour pluriannuelle spécifique aux professionnels de santé, mais qui les maintient comme aujourd’hui dans la précarité : sans reconnaissance des diplômes, pour des salaires moindres et à des postes spécifiques, mobiles sur tout le territoire.
La France profitera cette fois encore d’une main d’œuvre qualifiée, bon marché, formée aux frais des pays d’origine, essentiellement d’Afrique subsaharienne et du Maghreb qui manquent déjà de médecins.
Dans un contexte où les arguments de l’extrême droite sont tranquillement repris par le gouvernement, l’obsession assimilationniste s’intensifie et de nouveaux obstacles à la régularisation apparaissent : il ne faudra plus simplement suivre des cours de français mais justifier de sa maîtrise.
D’autre part, la loi prévoit d’imposer à celles et ceux qui obtiennent un titre de séjour de « respecter les principes de la République et de rendre possible le refus, le retrait, ou le non-renouvellement de certains titres de séjour pour des nouveaux motifs liés à son comportement ». Ce fourre-tout sans contours des principes accroît encore le pouvoir discrétionnaire de la préfecture.
Mais derrière ces formulations vagues, ce sont avant tout les musulman·es qui sont encore ciblé·es par ce projet, cette loi est un pas de plus dans la mise en œuvre d’une islamophobie d’État.
Pour celles et ceux qui ne pourraient bénéficier des nouveaux titres de séjour liés au travail, la répression s’accentue et le gouvernement entend enfermer et expulser davantage les personnes sans papier en faisant sauter les quelques freins légaux existants.
Et il commence par s’attaquer aux quelques catégories protégées par la loi : parent d’enfant français, résident de plus de vingt ans, etc.
Désormais, les préfectures pourront passer outre en invoquant la « menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État », encore des notions suffisamment vagues pour laisser libre cours à l’interprétation.
De plus, cette « menace » permettra également de retirer ou de ne pas renouveller un titre de séjour. Dans le même temps, le nombre de recours pour contester son expulsion sera divisé par trois.
Toujours pour satisfaire l’extrême droite, Darmanin a annoncé partout qu’il remettait en place la double peine (les personnes étrangères sont doublement sanctionnées puisqu’en plus de la peine d’emprisonnement, elles sont expulsées).
Celle-ci n’a en réalité jamais disparu et depuis plusieurs années déjà, l’Etat accentue la pression sur les personnes étrangères emprisonnées pour augmenter leur enfermement au CRA et leur expulsion.
Plus largement, il criminalise les personnes sans papiers visées par une mesure d’expulsion, en projetant de les inscrire systématiquement dans le fichier de police des personnes recherchées.
Dans le même temps, pour pouvoir enfermer toujours plus d’étranger.es, le parlement vient de voter le passage à 3000 places en CRA d’ici 2027, soit un triplement par rapport à 2017. Pour rappel, ce sont près de 50 000 personnes par an qui sont enfermées en France dans ces prisons pour étranger.es.
Des mobilisations contre la loi Darmanin et contre les frontières s’organisent en février et mars sur tout le territoire.
A Toulouse, une date est déjà fixée pour une manifestation le 18 mars, journée nationale de lutte contre les violences d’État. Infos à venir.
Soutien à tous·tes les immigré.es !
Pour en finir avec les frontières et leurs prisons !
